Démarche en ligne

Démarche d'immatriculation

Immatriculation standard, déclaration de cession ou WW provisoire : choisissez votre situation, nous vous indiquons exactement les documents à joindre.

Merci de compléter tous les champs obligatoires et de joindre tous les documents requis avant l'envoi.

Quel est l'objet de votre démarche ?

Les documents demandés à l'étape suivante s'adaptent automatiquement à votre choix.

Immatriculation — Particulier

Vous êtes un particulier et souhaitez immatriculer un véhicule à votre nom.

Immatriculation — Professionnel

Le véhicule est immatriculé au nom de votre entreprise.

Déclaration de cession

Vous vendez ou cédez votre véhicule à un tiers.

WW provisoire

Véhicule acheté à l'étranger, immatriculation provisoire.

Merci de choisir une option.

Vos informations

Ces informations nous permettent de préparer votre dossier.

Civilité *

Homme Femme

Merci de sélectionner une civilité.

Nom * Merci d'indiquer votre nom.

Prénom * Merci d'indiquer votre prénom.

Date de naissance * Merci d'indiquer votre date de naissance.

Lieu de naissance * Merci d'indiquer votre lieu de naissance.

Adresse postale * Merci d'indiquer votre adresse.

Numéro de téléphone * Merci d'indiquer un numéro de téléphone valide.

E-mail * Merci d'indiquer une adresse e-mail valide.

Vos documents

Formats acceptés : PDF ou photo (JPG, PNG, HEIC…). Les photos sont optimisées automatiquement ; PDF : 4 Mo max par fichier. Les documents marqués « facultatif » ne sont pas obligatoires. Cette liste s'adapte selon la démarche choisie ci-dessus.

Mandat CERFA n°13657*03 *

Document signé nous autorisant à effectuer les démarches

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Demande d'immatriculation CERFA n°13750*05 *

Formulaire de demande de certificat d'immatriculation

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Carte grise barrée — recto *

Barrée, datée et signée avec la mention « vendu le [date] »

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Carte grise barrée — verso *

Verso de la carte grise

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Rapport de contrôle technique (- de 6 mois) *

Datant de moins de 6 mois

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Attestation d'assurance ou mémo assurance du véhicule *

Justifiant l'assurance du véhicule

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Permis de conduire — recto *

Face avant du permis

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Permis de conduire — verso Facultatif

Face arrière du permis

Aucun fichier sélectionné

Choisir

Carte d'identité — recto *

Face avant de la CNI ou du passeport

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Carte d'identité — verso *

Face arrière de la CNI (non nécessaire pour un passeport)

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Le véhicule est actuellement immatriculé au nom d'une société

Mandat CERFA n°13657*03 *

Document signé nous autorisant à effectuer les démarches

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Kbis de moins de 6 mois *

Extrait Kbis de votre entreprise

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Carte grise barrée — recto *

Barrée, datée et signée avec la mention « vendu le [date] »

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Carte grise barrée — verso *

Verso de la carte grise

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Carte d'identité du représentant — recto *

Face avant de la CNI ou du passeport

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Carte d'identité du représentant — verso *

Face arrière de la CNI (non nécessaire pour un passeport)

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Carte grise barrée — recto *

Barrée, datée et signée avec la mention « vendu le [date] »

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Carte grise barrée — verso *

Verso de la carte grise

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

CNI du vendeur — recto *

Face avant de la CNI du vendeur

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

CNI du vendeur — verso *

Face arrière de la CNI du vendeur

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Justificatif de domicile (- de 3 mois) *

Facture énergie, eau, téléphone… de moins de 3 mois

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Mandat CERFA n°13657*03 *

Document signé nous autorisant à effectuer les démarches

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Certificat de cession *

Cerfa de cession du véhicule, signé par le vendeur et l'acheteur

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

CNI de l'acheteur Facultatif

Pièce d'identité de l'acheteur

Aucun fichier sélectionné

Choisir

Mandat CERFA n°13657*03 *

Document signé nous autorisant à effectuer les démarches

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Mandat de demande d'immatriculation *

Mandat spécifique à la demande d'immatriculation provisoire

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Attestation d'assurance *

Les assurances peuvent immatriculer les véhicules étrangers avec leur numéro de châssis

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Carte grise étrangère — recto *

Carte grise du pays d'origine du véhicule

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Carte grise étrangère — verso *

Verso de la carte grise étrangère

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

CERFA de quitus fiscal *

Formulaire de demande de quitus fiscal

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Preuve de dépôt de la demande de quitus fiscal *

Ex : accusé de réception e-mail

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Contrôle technique européen (- de 6 mois) *

Datant de moins de 6 mois

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Justificatif de domicile (- de 3 mois) *

Facture énergie, eau, téléphone… de moins de 3 mois

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Certificat de cession du véhicule *

Signé par le vendeur et l'acheteur

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Facture d'achat du véhicule Facultatif

Si achat effectué chez un professionnel

Aucun fichier sélectionné

Choisir

Preuve de radiation du véhicule *

Délivrée par les services des douanes

Aucun fichier sélectionné

Choisir Ce document est obligatoire.

Papier de dédouanement du véhicule Facultatif

Pour les véhicules hors Union européenne

Aucun fichier sélectionné

Choisir

En cliquant sur « Envoyer », votre dossier est transmis à M.Y AUTOS Roanne, qui vous recontactera avec un tarif.

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